Actualités à la Une
Employeur : un nouveau téléservice disponible pour la gestion des indemnités journalières
Janvier 2023 / Temps de lecture estimé : 1 minute(s)
Le téléservice Dépôt de pièces jointes (PJ) vient remplacer la procédure de l’envoi des pièces justificatives par mail. Simple et sécurisé, il permet aux employeurs de transmettre à l’Assurance Maladie les pièces jointes nécessaires aux règlements des indemnités journalières.
Qu’est-ce que ce nouveau téléservice ?
Le nouveau téléservice Dépôt de pièces jointes est disponible pour tous les employeurs dont les salariés dépendent du régime général de l’Assurance Maladie.
Comment envoyer les pièces justificatives relatives au règlement des indemnités journalières ?
L’envoi des pièces justificatives peut être réalisé directement par les employeurs ou par leurs mandataires (experts-comptables, centres ou associations de gestion agréés), qui envoient pour le compte de leurs salariés les pièces justificatives nécessaires au traitement des indemnités journalières.
Cet envoi peut être effectué à plusieurs moments :
- Parallèlement au signalement de l’arrêt maladie ou de l’attestation de salaire en ligne, lorsque c’est une pièce nécessaire au traitement des indemnités journalières ;
- Suite à une demande de pièces complémentaires dans un compte rendu métier (CRM) ;
- Suite à une demande faite par courrier de la CPAM.
Comment y accéder ?
Pour accéder au nouveau téléservice, il faut s’y inscrire sur net-entreprises.fr.
Pour cela, il suffit de sélectionner dans votre menu personnalisé « L’attestation de salaire pour le versement des IJ » puis le « compte entreprise ». Le service sera ensuite accessible dès le lendemain.
Ce sujet vous intéresse et vous souhaitez en avoir plus, prenez un rendez vous avec votre Expert-comptable
Les actualités du mois
Télétravail : pourquoi l’Etat décide de renforcer les contrôles de l’inspection du trav...
Les entreprises et commerces fermés peuvent demander un report de paiement des factures...
L’atteinte à l’image de l’entreprise peut-elle justifier l’interdiction du port des sig...
Crise du Covid-19 : dans quels cas les employeurs peuvent-ils imposer des jours de cong...
Surcoûts engagés au titre des mesures sanitaires : quel traitement comptable pour les e...
Entretiens professionnels : un report de 3 mois annoncé pour les entreprises retardataires
Emploi des travailleurs handicapés : quand faire la déclaration obligatoire d'emploi de...
Accompagnement des reconversions professionnelles : de nouveaux outils pour les employeurs
Fusion des formulaires pour prescrire les arrêts de travail : qu’est-ce qui change pour...
Déblocage exceptionnel de l’épargne salariale : les précisions du Ministère du travail
Frais de carburant applicables pour la déclaration de revenus 2023 : des barèmes en hausse
Arrêts de travail : le Parlement vote l’indemnisation immédiate en cas de fausse couche
Quelles sont les mesures de soutien pour les commerces dégradés suite aux récentes émeu...
Jurisprudence : peut-on licencier un salarié qui n’adhère pas aux valeurs de l’entrepri...
Aides à l’apprentissage : suppression de la prime de 6000 euros pour les contrats de pr...
Zoom sur
La Transformation digitale
Comment optimiser son organisation et son activité grâce aux outils digitaux ?
Lire le dossier
Le chiffre du mois
43%
des marketeurs estiment que les réseaux sociaux offrent le meilleur retour sur investissement
Cadre de travail
Et si vous intégriez un espace de décompression dans votre entreprise ?
Lire l'article